|
20/01/2012
TVA à 7 % ; les nouvelles attestations sont maintenant disponibles
 Téléchargez l'attestation simplifiée
 Téléchargez l'attestation normale
_________________________________________________
|
|
20/01/2012
Mémento étanchéité à l'air
Ce classeur, à l’attention des concepteurs, artisans et entreprises du bâtiment a pour but de les aider à mieux maitriser l'étanchéité à l'air des bâtiments.
 Téléchargez le mémento au format pdf
__________________________________________________
|
|
19-20/01/2012
La CAPEB Côte d'Or a participé au salon 100 % PRO
Organisé par DORAS, le salon 100 % PRO accueillait sur 2 jours les professionnels du bâtiment de la région.
La CAPEB Côte d'Or a participé à ce salon pour rencontrer les artisans du bâtiment et leur présenter deux démarches importantes et d'actualité :
- La démarche ECO ARTISAN
- La démarche HANDIBAT
 Téléchargez la plaquette ECO ARTISAN
 Téléchargez la plaquette HANDIBAT
__________________________________________________
|
|
03/01/2012
TVA à 7 % au 1er janvier 2012
Au 1er janvier 2012, la TVA à taux réduit passe de 5,5 % à 7 % ; la CAPEB a obtenu une mesure dérogatoire pour les devis dignés avec un chèque d'acompte remis avant le 20 décembrre 2012.
__________________________________________________
|
|
09/11/2011
Le label ECO Artisan "RECONNU GRENELLE environnement"
Au travers de la charte signée avec l'état le 09/11/2011 sur le salon BATIMAT, la marque ECO Artisan est RECONNUE GRENELLE environnement.
Cette charte acte le principe de l'éco-conditionnalité des aides à la performance énergétique des bâtiments.
A compter du 1er janvier 2014, pour bénéficier des aides de l'état, les maîtres d'ouvrage devront avoir recours à des entreprises possédant un label "RECONNUE GRENELLE environnement".
La CAPEB se félicite que la marque ECO Artisan soit reconnue par l'Etat !
 Téléchargez l'ECO ACTU
__________________________________________________
|
|
07/11/2011
Coup de massue, le secteur du bâtiment est le plus impacté par le plan de rigueur !
Relèvement de la TVA à 7 %, recentrage
du PTZ+, coup de rabot de 20 % sur le crédit d’impôt développement durable et fin du dispositif Scellier.
Le cumul de ces mesures risque d'impacter sérieusement le carnet de commande des artisans.
La CAPEB n’entend rien céder durant les débats parlementaires à venir. Quel que soit le sort de ces mesures, elle demande une égalité de traitement entre les artisans de droit commun et les auto-entrepreneurs.
 Téléchargez le communiqué de presse
__________________________________________________
|
|
30/10/2011
Assouplissement des conditions requises pour être maître d'apprentissage (décret 25/10/2011)
Le décret du 25/10/2011 abaisse la durée minimale d'expérience requise pour exercer la fonction de maître d'apprentissage :
- La personne titulaire d'un titre ou d'un diplôme relevant du domaine professionnel et d'un niveau au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti doit désormais justifier d'une expérience professionnelle, en relation avec la qualification visée, de 2 ans et non plus de 3.
- Pour Les personnes justifiant seulement d'une expérience professionnelle en relation avec le titre ou le diplôme préparé par l'apprenti (et ne possédant pas de titre ou diplôme équivalent), la durée d'expérience requise passe de 5 à 3 ans.
__________________________________________________
|
|
10/06/2011
opération coup de balais sur vos déchets dangereux
Du 27 juin au 8 juillet 2011 les artisans pourront éliminer leurs déchets dangereux à un tarif très préférentiel : 0.66 € HT le kg
 Téléchargez les conditions de déstockage
__________________________________________________
|
|
01/06/2011
Salaires minima bâtiment de la région bourgogne
Nouvelles grille de salaires minima ouvriers et ETAM applicables à compter du 1er juin 2011
Indemnités de Petites Déplacements (IPD) : nouveaux minima applicables au 01/06/2011
 Téléchargez la grille des salaires minima
 Téléchargez les minima IPD
__________________________________________________
|
|
Mai 2011
Une aide financière de la CARSAT pour l'achat d'un VUL neuf
La CARSAT peut allouer une aide financiière de 3.000 € pour l'achat d'un Véhicule Utilitaire Léger équipé de 6 équipements de sécurité
 Téléchargez la circulaire
__________________________________________________
|
|
25/01/2011
Conduite accompagnée des apprentis en entreprise
William BLOIS, apprenti au CFA BTP Antoine ROSATI est le premier jeune à pratiquer la conduite accompagnée en entreprise, la SARL Gilles BLOIS.
 Téléchargez l'article passé dans le journal Métiers de la Côte d'Or
__________________________________________________
|
|
15/02/2011
Caméra infrarouge pour diagnostics immobiliers
Dans le cadre d'un partenariat avec le Conseil Général, la CAPEB Côte d'Or met gratuitement à la disposition de ses adhérents une caméra infrarouge pour diagnostics immobiliers.
 Téléchargez les conditions de prêt
_________________________________________________
|
